Créer une Auto-entreprise en informatique : quand faire appel à de la sous-traitance ?

Vous vous êtes vu confier un projet colossal, avec des délais intenables ou impliquant une compétence que vous ne possédez pas ? En tant qu’auto-entreprise, vous êtes parfois amené à faire appel à la sous-traitance pour gérer certaines tâches. Même si la pratique est autorisée, sous-traiter est une décision à prendre après réflexion. Quel est donc le bon moment pour recourir à la sous-traitance ? Voici des éléments de réponse.

La sous-traitance : généralité à savoir

La sous-traitance désigne le fait de faire appel à une structure externe pour gérer tout ou une partie des tâches d’un projet. Il peut s’agir d’un établissement faisant par exemple appel à un expert comptable pour gérer la section comptable et fiscale de son activité.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le droit de recourir à cette solution, quelle que soit la catégorie sociale du professionnel sollicité (personne physique ou morale). La sous-traitance implique donc deux principales parties : l’établissement qui sous-traite une part de son activité et celui à qui ladite part est confiée, soit le sous-traitant. Il faut cependant savoir que dans un contrat de sous-traitance, il n’existe aucun lien de subordination entre les parties.

Dans les clauses du contrat, il n’est question que de trois paramètres. Il y a d’abord les diverses prestations réalisées par le sous-traitant, les délais à respecter ainsi que les honoraires. La structure qui sous-traite n’a donc pas à prendre en charge l’assurance et les dépenses sanitaires et sociales du sous-traitant.

Quand faire appel à un sous-traitant en tant qu’auto-entrepreneur

Outre le recours à une entreprise externe pour gérer sa comptabilité, plusieurs autres circonstances peuvent nécessiter la sous-traitance. Les plus importantes sont :

Des charges importantes

Lorsque les charges qui lui sont attribuées sont trop élevées, un auto-entrepreneur peut faire appel à un sous-traitant. La sous-traitance constitue dans ce cas une rétrocession d’une partie de ses honoraires. Il faut comprendre que votre client ne paiera que vous. Il n’aura donc aucun lien avec l’entreprise sous-traitée, qui vous enverra sa facture directement.

L’inconvénient de cette procédure réside dans le fait que la somme payée au prestataire extérieur ne sera pas déduite de vos charges. Vous allez alors payer des cotisations sociales sur des revenus que vous n’avez pas vraiment reçus.

Voici un exemple pour illustrer la situation : vous avez conclu un contrat s’élevant à 6 000 € avec un client. Vous prenez la décision de sous-traiter une partie du travail et l’intervenant vous facture 3 000 €. Ici, vous allez payer des cotisations sociales sur la base de 6 000 €, alors que vous n’avez en réalité encaissé que 3 000 €.

La sous-traitance pour un service rapide et de qualité

Une auto-entreprise peut également faire appel à un sous-traitant afin d’offrir un service rapide et de qualité à son client. Lorsque vous sous-traitez une partie de l’activité qui vous a été confiée, vous êtes responsable de la qualité du service. Autrement dit, le seul responsable des potentielles déconvenues, c’est vous et ce, même si le préjudice vient de votre sous-traitant.

Dans ce cas, même si elle n’est pas obligatoire pour tous, souscrire à une garantie responsabilité civile professionnelle est fortement recommandé.

Cependant, il faut savoir que la sous-traitance peut, dans certains contrats d’assurance, constituer un motif d’exclusion. Avant de démarrer une procédure de sous-traitance, il est utile de se renseigner au préalable chez son assureur. Certains assureurs vous proposent une modification du contrat, ce qui peut causer une augmentation des cotisations.

Le cas particulier de la sous-traitance dans le génie civil et dans l’informatique

Dans le domaine du génie civil, la sous-traitance est une pratique assez courante. Elle permet de proposer au client des prestations complètes dans des délais vraiment réduits. Toutefois, avant de s’y lancer, il est également nécessaire de savoir quelles sont les contraintes auxquelles vous vous exposez.

Le contrat de sous-traitance

Dans le domaine du génie civil, la sous-traitance apporte beaucoup d’avantages, mais également d’inconvénients. Comme spécifié plus haut, en tant que donneur d’ordre, vous êtes responsable du chantier.

Afin de rendre plus formel votre lien avec le sous-traitant, il est primordial d’établir au préalable un contrat de sous-traitance. Ce document doit comporter une description complète de la tâche à réaliser, ainsi que les délais et conditions de livraison. Il doit inclure également les honoraires et les clauses en cas de retard ou de vice de construction.

L’auto-liquidation de TVA

Lorsqu’une auto-entreprise en informatique atteint un montant donné de plus-value, elle doit collecter puis reverser la TVA de ses prestations. Pour les prestations de services artisanales dans le bâtiment, le montant maximum de TVA est fixé à un chiffre d’affaires annuel de 34 000 €.

Lorsque vous êtes un professionnel du bâtiment, le règlement de la TVA implique un principe d’auto-liquidation. Le principe se traduit par le fait que ce sera au donneur d’ordre de s’acquitter de la totalité de la TVA sur le travail effectué.

Vous l’avez certainement compris, la sous-traitance, en tant qu’auto-entreprise, est parfois nécessaire. Toutefois, elle peut engendrer beaucoup de problèmes, notamment financiers. Pour réduire au mieux ces complications, il peut donc être nécessaire de faire appel à un expert qui examinera les répercussions fiscales et budgétaires. Si ce dernier vous donne son aval, vous pouvez alors lancer la procédure.